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Scrutins

VOTE PAR PROCURATION

Si vous ne pouvez pas vous déplacer lors des élections (présidentielles, européennes, législatives, …), vous avez la possibilité de faire une procuration, pour un ou plusieurs scrutins. Cette démarche consiste à donner l’autorisation à une personne (le mandataire) de voter à votre place.

Qui peut recevoir la procuration ?

Les électeurs peuvent disposer d’un maximum de deux procurations dont une seule établie en France.

Un mandataire peut donc être porteur soit :

  • D’une procuration établie en France,
  • D’une procuration établie à l’étranger (sans un consulat),
  • D’une procuration établie en France et d’une procuration établie à l’étranger,
  • De deux procurations établies à l’étranger.

Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire n’a plus besoin d’habiter la même commune mais il devra voter dans le bureau de vote de celui qui lui donne sa procuration.

Quelle validité ?

La procuration peut être établie :

  • Pour un scrutin précis (pour les deux tours ou un seul),
  • Pour une période donnée, limitée à un an.
Où faire établir sa procuration ?
  1. En ligne. Vous pouvez désormais déposer une demande de procuration entièrement en ligne, sans vous déplacer. Pour cela, vous devez posséder un compte « identité numérique » certifié via France Identité (informations en cliquant ICI). La dématérialisation complète est réalisable uniquement par cette authentification et permet d’attester de votre identité de manière sécurisée. A noter que cette démarche n’est possible que si vous détenez une carte d’identité électronique (CNIe), au format d’une carte bancaire. Si vous remplissez ces conditions,  il vous suffit de vous rendre sur maprocuration.gouv.fr et de vous identifier via FranceConnect.
  2. Vous commencez la démarche en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr en vous indentifiant via FranceConnect. Ensuite, avec votre référence de dossier (mélange de 6 chiffres et lettres) reçue par courriel et votre pièce d’identité, vous devez vous rendre en brigade de gendarmerie ou commissariat de votre choix pour valider la démarche. Sans cette dernière étape, votre procuration ne sera pas valable.
  3. Vous vous rendez directement au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix, muni de votre pièce d’identité, pour remplir le formulaire cerfa de demande de procuration. Si vous habitez à l’étranger, vous devez vus présenter au consulat ou à l’ambassade.