Travaux de bricolage, Jardinage et Plantations
Que dit la règlementation ?
Règlement sanitaire départemental – Article 103-2 Travaux et bricolage par des particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, … ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :
- les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par les bruits émanant des téléviseurs, électrophones, magnétophones, appareils HIFI, instruments de musique et appareils ménagers.
Règles à respecter en matière de travaux de jardinage et de plantations
Nous rappelons l’interdiction de brûler tout type de déchets à l’air libre, notamment les déchets verts. Il est également interdit de déposer tout type de déchets en forêt communale et sur les chemins d’exploitation.
Pour toute plantation d’un arbre, arbrisseau un arbuste dont la hauteur dépasse ou dépassera les 2 mètres, une distance minimum de 2m avec le fonds du voisin doit être respectée. La distance de plantation se mesure toujours à partir du milieu du tronc.
Dans le cas où la hauteur est inférieure à 2m, il convient de respecter une distance de 0,5m minimum.
Lorsque les branches d’un arbre surplombent le fonds du voisin, quelle que soit leur hauteur, celui-ci peut obliger le propriétaire à les couper ou à les faire couper. À défaut d’accord amiable, il peut pour cela agir en justice contre le propriétaire et non le locataire des lieux.
Nuisances sonores et respect d'autrui
Troubles de voisinage : bruit de comportement
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Déjections canines
Par mesure d’hygiène publique, les résidus de crottes de chiens sont interdits sur :
- les voies publiques ;
- les trottoirs ;
- les espaces verts publics ;
- les espaces des jeux publics pour enfants
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.